GROUPE ECO ENERGIE FRANCE
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1 - Informations générales
Le Site est édité par la société Groupe Eco Energie France (GEEF), SARL au capital de 130 000,00 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 851 359 216, SIRET n° 851 359 216 00039, dont le Siège Social est 6 avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne Colombes, est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 51 851 359 216.
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le responsable de la publication est Monsieur Jeremy BAROUK.
Vous pouvez nous contacter :
- via notre formulaire de contact
- par téléphone au 0805 030 226 (service et appel gratuits).
2 - Protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont invités à consulter la politique de protection des données personnelles appliquée par Groupe Eco Energie France pour ecoenergiefrance.fr et geef.fr.
3 - Propriété intellectuelle
Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur.
En conséquence, toute utilisation, modification, représentation et reproduction partielle ou intégrale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.
4 - Utilisation et accès au site
La responsabilité de la société Groupe Eco Energie France ne pourra être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.
En particulier, la société Groupe Eco Energie France ne saurait être tenue responsable de préjudices découlant :
- de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus
- de la suspension ou de la cessation du Site en raison d’un cas de force majeure, d’un fait indépendant de la volonté de la société Groupe Eco Energie France (panne, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet…) ou à des fins de maintenance du Site.
5 - Liens Externes
6 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Les informations délivrées par le Client lors la prise de commande notamment son numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que celui du destinataire sont uniquement recueillies afin de permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Toutefois, conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.
Les personnes qui se sont inscrites à l’ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l’ont pas fait, leur numéro est désinscrit de la liste.
Bloctel est un service permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas suivants énumérés par la loi :
Par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
Par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
Dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre et non équivoque pour être rappelé.
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels. Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.
Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. Lorsque l’inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d’information.
Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit alors d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.
L’adresse pour s’inscrire par courrier est : Société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
7 - ecoenergiefrance.fr
7.1 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, l’ergonomie du site et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Groupe Eco Energie France.
Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur.
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Groupe Eco Energie France ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le site www.ecoenergiefrance.fr
7.2 - Protection des données personnelles
Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par Groupe Eco Energie France dispose de multiples droits qu’elle peut exercer auprès du service clients de la société en écrivant à contact@ecoenergiefrance.fr avec justificatif d’identité.
Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par Groupe Eco Energie France.
Pour toute autre question relative au traitement des données personnelles par Lidl et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse contact@ecoenergiefrance.fr ou par voie postale à Groupe Eco Energie France, 6 avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne Colombes.
7.3 - Contact
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier électronique à contact@ecoenergiefrance.fr
- par téléphone au 0 805 030 226 (service et appel
Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée au Service Clients du vendeur situé au 6 Avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne-Colombes, France. Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société . Le médiateur de la consommation ainsi proposé est : Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr
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